{"id":20180,"date":"2024-09-19T10:24:26","date_gmt":"2024-09-19T09:24:26","guid":{"rendered":"https:\/\/l-doornassau.be\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-04-27T15:34:37","modified_gmt":"2026-04-27T14:34:37","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/l-doornassau.be\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Article 1 \u2013 D\u00e9finitions<\/strong><\/h2>

Dans les pr\u00e9sentes conditions, les termes suivants sont d\u00e9finis comme suit :<\/p>

  1. Entreprise<\/strong> : la personne physique ou morale qui propose des biens et\/ou des services \u00e0 distance aux consommateurs (\u00ab vendeur \u00bb).<\/li>
  2. Consommateur<\/strong> : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activit\u00e9 commerciale et qui conclut un contrat \u00e0 distance avec l’entreprise.<\/li>
  3. Client<\/strong> : la personne physique ou morale qui conclut un contrat \u00e0 distance avec l’entreprise.<\/li>
  4. Contrat \u00e0 distance<\/strong> : un contrat conclu dans le cadre d’un syst\u00e8me organis\u00e9 par l’entreprise pour la vente \u00e0 distance de biens et\/ou de services, o\u00f9 seules des techniques de communication \u00e0 distance sont utilis\u00e9es jusqu’\u00e0 la conclusion du contrat.<\/li>
  5. Technique de communication \u00e0 distance<\/strong> : tout moyen utilis\u00e9 pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entreprise soient r\u00e9unis physiquement dans le m\u00eame espace au m\u00eame moment.<\/li>
  6. D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong> : la p\u00e9riode pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/li>
  7. Droit de r\u00e9tractation<\/strong> : la possibilit\u00e9 pour le consommateur de renoncer au contrat \u00e0 distance dans le d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/li>
  8. Jour<\/strong> : un jour calendaire.<\/li>
  9. Transaction \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e<\/strong> : un contrat \u00e0 distance portant sur une s\u00e9rie de biens et\/ou services, dont l’obligation de livraison et\/ou d’achat est \u00e9chelonn\u00e9e dans le temps.<\/li>
  10. Support durable<\/strong> : tout moyen, y compris le courrier \u00e9lectronique, qui permet au consommateur ou \u00e0 l’entreprise de stocker des informations qui lui sont personnellement adress\u00e9es, d’une mani\u00e8re qui permet leur consultation future et leur reproduction inchang\u00e9e.<\/li>
  11. Formulaire de r\u00e9tractation type<\/strong> : le formulaire figurant en annexe I des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pour l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation.<\/li><\/ol>

    Article 2 \u2013 Identification de L-door Nassau en tant que vendeur<\/strong><\/h2>

    Deze website is eigendom van L-door Nassau BV (\u2018L-door Nassau\u2019, RPR Aalst afdeling Liedekerke, ingeschreven in de Kruispuntbank van ondernemingen onder het nummer (BTW BE) 0878 712 805, met maatschappelijke zetel te 1770 Liedekerke, Denderstraat 29 . Nassau Door is de verkoper van de artikelen in deze webshop. <\/p>

    T\u00e9l\u00e9phone : +32 55 30 70 00<\/p>

    Fax : +32 55 30 70 01<\/p>

    E-mail : sales@ldoornassau.be<\/p>

    Disponibilit\u00e9 : Du lundi au vendredi, de 08h \u00e0 17h<\/p>

    IBAN: BE 35 3900 6333 9237
    BIC: BBRUBEBB<\/p>

    Article 3 \u2013 Champ d’application et statut du consommateur<\/strong><\/h2>

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute offre faite par Nassau Door sur les sites www.nassau-door.be et shop.nassau-door.be, ainsi qu’\u00e0 tout contrat conclu \u00e0 distance entre Nassau Door et un consommateur.
    Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ne s’appliquent pas aux clients passant commande en tant que commer\u00e7ants ou pour un usage professionnel. Si vous souhaitez acheter des produits de Nassau Door en tant que commer\u00e7ant ou pour des besoins professionnels, les conditions g\u00e9n\u00e9rales B2B s’appliquent et peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur le site de Nassau Door. <\/p>

    Article 4 \u2013 Conclusion du contrat et acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h2>

    Une commande peut \u00eatre pass\u00e9e par e-mail ou via le site web en suivant les \u00e9tapes indiqu\u00e9es. Toute commande implique l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou, si vous achetez en tant que commer\u00e7ant, des conditions g\u00e9n\u00e9rales B2B. <\/p>

    <Le contrat entre L-door Nassau et le consommateur est form\u00e9 d\u00e8s l’acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales par le consommateur et sous r\u00e9serve des dispositions de l’article 25. L’absence de signature manuscrite ne porte pas atteinte \u00e0 la validit\u00e9 de l\u2019offre et de son acceptation. <\/p>