Dans les présentes conditions, les termes suivants sont définis comme suit :
Deze website is eigendom van L-door Nassau BV (‘L-door Nassau’, RPR Aalst afdeling Liedekerke, ingeschreven in de Kruispuntbank van ondernemingen onder het nummer (BTW BE) 0878 712 805, met maatschappelijke zetel te 1770 Liedekerke, Denderstraat 29 . Nassau Door is de verkoper van de artikelen in deze webshop.
Téléphone : +32 55 30 70 00
Fax : +32 55 30 70 01
E-mail : sales@ldoornassau.be
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 08h à 17h
IBAN: BE 35 3900 6333 9237
BIC: BBRUBEBB
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par Nassau Door sur les sites www.nassau-door.be et shop.nassau-door.be, ainsi qu’à tout contrat conclu à distance entre Nassau Door et un consommateur.
Ces conditions générales ne s’appliquent pas aux clients passant commande en tant que commerçants ou pour un usage professionnel. Si vous souhaitez acheter des produits de Nassau Door en tant que commerçant ou pour des besoins professionnels, les conditions générales B2B s’appliquent et peuvent être consultées sur le site de Nassau Door.
Une commande peut être passée par e-mail ou via le site web en suivant les étapes indiquées. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente ou, si vous achetez en tant que commerçant, des conditions générales B2B.
<Le contrat entre L-door Nassau et le consommateur est formé dès l’acceptation des conditions générales par le consommateur et sous réserve des dispositions de l’article 25. L’absence de signature manuscrite ne porte pas atteinte à la validité de l’offre et de son acceptation.
5.1. Le contenu du site web et les autres offres sont rédigés avec le plus grand soin. Toutefois, L-door Nassau ne peut garantir l’exactitude des informations fournies par des tiers. Toutes les caractéristiques mentionnées sur le site sont indicatives et ne sont contraignantes que si elles sont confirmées durant la procédure de commande.
5.2. Toutes les offres du site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé s’avère en rupture de stock après l’achat, L-door Nassau se réserve le droit d’annuler la commande sans indemnisation pour le client. Les offres adressées nommément à un client sont valables pendant 14 jours.
5.3. L-door Nassau peut refuser toute commande si le client a encore des dettes impayées auprès de l’entreprise.
L-door Nassau confirme immédiatement la commande au consommateur. Une fois la commande effectuée, un récapitulatif indiquant les caractéristiques du produit (couleur RAL, finition, etc.) est fourni. Tant que la commande n’a pas été confirmée par L-door Nassau, le consommateur peut annuler le contrat.
Article 7.1 – Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues à l’article 7.2 et des conditions détaillées, le consommateur peut annuler l’achat du produit :
Le consommateur a 14 jours calendaires, à compter du jour suivant la livraison du produit ou la conclusion du contrat de service, pour notifier à L-door Nassau qu’il souhaite renoncer à l’achat, sans justification et sans pénalité.
L-door Nassau peut refuser la rétractation si le produit retourné présente des signes de dommages, d’utilisation ou d’usure. Le produit doit être retourné avec tous ses accessoires, documentation et emballage d’origine.
Remboursement : dans les 30 jours suivant la réception du retour, L-door Nassau remboursera le montant de l’achat, déduction faite des frais engagés (transport, assurance, services additionnels, etc.).
Article 7.2 – Exceptions au droit de rétractation
Le consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les biens suivants :
Article 8 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
Le consommateur est tenu d’inspecter soigneusement les biens dès leur réception afin de vérifier leur conformité au contrat. Il ne peut manipuler et examiner le produit que comme il le ferait dans un magasin. Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler avec précaution l’emballage et les biens.
9.1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit le signaler dans les 14 jours calendaires en envoyant :
Le formulaire type de rétractation joint aux présentes conditions générales, ou
Une déclaration claire par e-mail à sales@ldoornassau.be, ou
Une lettre recommandée adressée à L-door Nassau BV, Denderstraat 29, 1770 Liedekerke, Belgique.
9.2. Après réception de la demande, L-door Nassau enverra une confirmation écrite sous 5 jours calendaires, avec les instructions de retour du produit.
9.3. Le consommateur dispose de 14 jours après sa demande de rétractation pour retourner le produit à L-door Nassau, avec tous les accessoires fournis et dans son état et emballage d’origine, à ses propres frais.
9.4. L’adresse de retour est : L-door Nassau BV, Denderstraat 29, 1770 Liedekerke, Belgique
9.5. Si le retour ne respecte pas les instructions, les frais supplémentaires sont à la charge du consommateur.
9.6. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les contrats complémentaires sont automatiquement résiliés.
10.1. 10.1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, L-door Nassau remboursera le montant total de l’achat sous 14 jours après avoir été informée de la décision du consommateur.
Si le produit retourné n’est pas conforme aux conditions, aucun remboursement (ou un remboursement partiel) ne sera effectué.
Dans ce cas, le produit reste la propriété du consommateur, et il pourra être renvoyé sur demande, aux frais du consommateur.
10.2. L-door Nassau peut retarder le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu tous les biens en retour, ou que le consommateur fournisse une preuve d’expédition.
Les commandes sont exécutées conformément aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion des conditions du consommateur, sauf acceptation écrite de L-door Nassau.
Tous les prix sont exprimés hors TVA et en euros.
Les frais de livraison et administratifs supplémentaires sont mentionnés séparément avant la confirmation du contrat.
L-door Nassau se réserve le droit d’augmenter les prix en cas de modifications légales.
Le consommateur est informé qu’un redressement fiscal peut être appliqué dans certaines circonstances.
13.1. Le paiement est exigé lors de la confirmation de la commande, soit en ligne, soit par facture.
13.2. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours après la date de facturation, sauf accord contraire écrit.
En cas de non-paiement à l’échéance, des intérêts de 10 % par an s’appliquent automatiquement.
Une indemnité de 10 % du montant total de la facture (minimum 250 €) sera due.
13.3. Si une facture reste impayée, toutes les autres factures deviennent immédiatement exigibles.
13.4. Toute contestation de facture doit être adressée par courrier recommandé sous 8 jours calendaires après réception. Passé ce délai, la facture est considérée comme acceptée sans réserve.
Les biens sont considérés comme acceptés dans nos entrepôts à Liedekerke et voyagent aux risques du consommateur.
La livraison et le transport sont organisés par L-door Nassau.
Les biens sont transportés aux risques et aux frais du consommateur.
En cas de dommage ou perte, le consommateur doit s’adresser au transporteur.
16.1. Les délais de livraison sont indicatifs et calculés à partir du jour suivant la commande.
Si la livraison est retardée ou ne peut être effectuée que partiellement, le consommateur en sera informé dans un délai maximal de 60 jours après la commande. Si ce retard est dû à une faute de Nassau Door, le consommateur a le droit d’annuler la commande sans frais. En cas d’annulation, tout montant payé sera remboursé au consommateur.
16.2. Si un retard est causé par L-door Nassau, le consommateur a le droit d’annuler la commande sans frais et sera remboursé.
Les biens restent la propriété de L-door Nassau jusqu’au paiement intégral.
18.1. Les défauts visibles doivent être signalés sous 3 jours après réception, par courrier recommandé.
18.3. La garantie de 2 ans s’applique (articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge).
.
.
.
L-door Nassau ne peut être tenue responsable des dommages indirects, ni en cas de force majeure (grèves, guerre, catastrophes naturelles, etc.).
.
.
.
.
Tout le contenu du site (logos, textes, images, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à L-door Nassau ou à des tiers.
Article 21 – Gegevensbescherming
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement pour l’exécution du contrat.
.
Article 22 – Nullité et renonciation
22.1. Si une disposition est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
22.2. Toute tolérance de L-door Nassau ne constitue pas une renonciation à ses droits.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du siège social de L-door Nassau.
Le droit belge s’applique (exclusion du droit international privé et de la Convention de Vienne).
Le consommateur peut choisir de confier les mesures techniques à L-door Nassau, sur rendez-vous avec le consommateur. La prise de mesure technique est réalisée en une seule fois après que l’ouverture du portail soit prête et que le seuil soit en place. Les modifications apportées à la commande initiale seront réglées dans la « confirmation de commande », en plus et en moins, aux prix applicables à ce moment-là. Dès que ce document signé nous sera retourné, le délai de production et de livraison commencera.
Le consommateur peut choisir de confier l’installation des produits à L-door Nassau. Le placement fait l’objet d’un accord séparé avec L-door Nassau qui est conclu au moment où le prix du placement a été déterminé et accepté par le consommateur, sans préjudice des dispositions de l’article 4.
26.1 Travaux préparatoires et installations :
Lors de la vente de produits avec installation par L-door Nassau, le prix qui a été établi pour l’installation sur un site préparé s’applique. Les travaux préparatoires doivent être terminés avant l’arrivée des installateurs de L-door Nassau. L’installation ne peut avoir lieu que sur un sol fini, une fois l’ouverture du portail prête et le seuil en place. L’installation ne peut pas être effectuée à partir d’un niveau de passage ou de plancher théoriquement indiqué. Si le mécanicien sur place découvre une non-conformité,
Les services des installateurs de L-door Nassau sont fournis pendant les heures normales de travail, sans interruption. Le consommateur doit s’assurer que l’ouverture du portail ne soit pas obstruée pendant l’intervention des installateurs. Si L-door Nassau et/ou ses installateurs le jugent nécessaire, le consommateur fournira le matériel de levage nécessaire et, si nécessaire, un échafaudage.
Le consommateur devra fournir aux installateurs une alimentation électrique de 230V monophasé 10 Ampères à proximité immédiate des travaux à réaliser. Les conditions de travail particulières seront facturées séparément.
( Iets over plaatsing stopcontactten voor motor)? ??
26.2 Les raccordements électriques ne sont jamais inclus dans le prix, sauf mention expresse dans les devis.
26.3 Réunions de chantier : Sauf accord exprès entre les parties, la présence de Nassau Door et/ou de ses installateurs aux réunions de chantier n’est pas requise. Ces rencontres ne sont pas incluses dans le prix et peuvent faire l’objet d’un supplément.
26.4 Livraison des travaux : La mise en service du matériel vaut agrément et réception.
Annexe I – Formulaire de rétractation
(À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)
L-doornassau bv
Kwadelapstraat 2
9320 Erembodegem
+32 55 30 70 00
+32 53 64 44 00
sales@ldoornassau.be
service@ldoornassau.be
TVA: BE 0878.712.805
Copyright 2024 Privacy Disclaimer